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Le JT du 17/12/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 décembre : Mise à la retraite d’office, Mécénat ou don ?, 470 millions deuros damende pour « entente verticale ».
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 27 novembre 2024, n° 22-13694 FSB
– TA Rennes n° 2204514 du 20 novembre 2024
– Décision de lAutorité de la concurrence n° 24-D-09 du 29 octobre 2024
