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Publiée le 3 décembre 2024

Le JT du 03/12/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 3 décembre : Indicateurs RH à partir de la DSN, Abattement retraite, Des limites a la liberté statutaire des SAS ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– www.net-entreprises.fr (information du 18 novembre 2024)
– BOI-RES-RPPM-000135 du 14 novembre 2024
– Cass. Assemblée plénière 15 novembre 2024, n°23-16670

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