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Le JT du 29/11/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 novembre : Faut-il inclure les sommes issues d’un cet dans l’assiette de calcul d’un 13e mois ?, Black friday : gare aux pratiques commerciales trompeuses, Créance fiscale.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 22-23689 FSB
– actualité du 5 novembre 2024 economie.gouv.fr
– CAA Bordeaux n° 23BX00290 et n° 23BX00291 du 9 juillet 2024
