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Le JT du 20/11/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 novembre : Nouvelles mentions obligatoires sur les factures : incertitudes sur lentrée en vigueur, Facture électronique, Déclarer en DSN un refus de CDI.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Communiqué Bercy du 18 octobre 2024 infos entreprises
– Communiqué du ministère de lÉconomie n°010 du 15 octobre 2024
– www.net-entreprises.fr, Base de connaissances DSN, fiche 2695 – 21 octobre 2024
