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Le JT du 14/11/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 novembre : Plus-value immobilière, Faute grave pour une morsure de chien, Dématérialisation des délibérations dans les SARL
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– TA Toulon n°2202057 du 23 septembre 2024
– Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 22-23050