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Publiée le 12 novembre 2024

Le JT du 12/11/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 novembre : Plafond de la sécurité sociale pour 2025, Taux de tva, Escroquerie bancaire : quand peut-on se faire rembourser ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– BOSS, communiqué du 4 novembre 2024
– actualité BOI du 9 octobre 2024
– Cass. Com 23 octobre 2024 n° 23-16267

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