Warning: Trying to access array offset on value of type null in /home/clients/ded3613d0fe6a9a142d3ac9c60e45dca/sites/ece.macareux.io/wp-content/themes/ece_theme/single-video.php on line 20
Le JT du 29/10/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 29 octobre : Santé au travail : bientôt de nouveaux modèles davis daptitude, inaptitude , CVAE, Transfert effectif de propriété dactions non cotées.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Arrêté du 26 septembre 2024, JO du 10 octobre, texte 21
– Article 15 du PLF pour 2025
– Cass. Com. 18 septembre 2024, n° 23-10455
