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Publiée le 24 octobre 2024

Le JT du 24/10/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 24 octobre : Abandon de créance, Plafond de sécurité sociale pour 2025 ?, Plus-values mobilières.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– TA Orléans n°2200828 du 20 septembre 2024
– Rapport provisoire à la commission des comptes de la sécurité sociale d’octobre 2024 (résultats pour 2023 et prévisions 2024 et 2025)
– CE n°495926 du 9 octobre 2024

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