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Publiée le 22 octobre 2024

Le JT du 22/10/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 octobre : Projet de loi de finances : fin des emplois francs ?, Loueurs en meublé, Remise en cause d’une exonération.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Conférence de presse du 10 octobre 2024 de présentation du projet de loi de finances pour 2025
– PLF pour 2025, article 24
– Cass. com. n°23-10.515 du 18 septembre 2024

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