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Le JT du 18/10/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 18 octobre : Portabilité de la prévoyance complémentaire en cas de liquidation judiciaire, Jeunes entreprises innovantes, Vente dune branche complète dactivité.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. civ., 2e ch., 19 septembre 2024, n° 22-22190 FD
– Actualité BOI du 21 août 2024
– CAA Douai n° 23DA01496 du 19 septembre 2024
