Le JT du 11/10/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 11 octobre : Licencier pour des mails privés échangés via la boîte professionnelle, Salon international du patrimoine culturel 2024, Évaluation dun immeuble dans le cadre dune succession.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 25 septembre 2024, n° 23-11860 FSB
– https://www.artisanat.fr/magazine/agenda/salon-international-patrimoine-culturel-2024
– CA Paris n° 22-14444 du 9 septembre 2024
