Le JT du 10/10/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 octobre : Tableau des provisions, Réductions tarifaires en faveur des salariés sur les biens de lentreprise, Taux de TVA.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CAA Paris n° 24PA02213 du 30 août 2024
– Actualité BOSS du 25 septembre 2024 ; BOSS, Avantages en nature, §§ 1000 à 1070, 01/10/2024
– Actualité BOI du 31 juillet 2024