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Le JT du 09/10/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 09 octobre : Report en avant des déficits, Quasi-usufruit, Prélèvement à la source sur lintéressement et la participation.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– TA Marseille n° 2209763 du 2 septembre 2024
– Actualité BOI du 26 septembre 2024
– www.net-entreprises.fr, fiche consigne 1852 mise à jour le 9 juillet 2024