À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 1er octobre : Décalage de la paye : informer lURSSAF pour souscrire la DSN le 15, Abandon de créances, Doctrine fiscale.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. civ., 2e ch., 5 septembre 2024, n° 22-16816 D
– CAA Marseille n°20MA02733 du 11 juillet 2024
– Cour de Cassation n°23-14.377 du 10 juillet 2024
Criquetot l'Esneval (76)
02 35 29 14 10 criquetot@ecegroupe.fr17 Route de Vergetot,
76280 Criquetot l'Esneval
Voir sur Google Maps
Fécamp (76)
02 35 10 36 36 fecamp@ecegroupe.fr23 Avenue Gambetta,
76400 Fécamp
Voir sur Google Maps
Le Havre (76)
02 32 74 00 00 lehavre@ecegroupe.fr167 Boulevard de Strasbourg,
76600 Le Havre
Voir sur Google Maps
Meaux (77)
01 60 23 04 04 meaux@ecegroupe.fr38 Rue Aristide Briand,
77100 Meaux
Voir sur Google Maps
Sainte Marie des Champs (76)
02 35 56 47 58 stemarie@ecegroupe.fr11 Rue des cerisiers,
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Voir sur Google Maps
Serris (77)
01 60 23 04 04 serris@ecegroupe.fr2 Avenue Christian Doopler,
Bat. A101,
77700 Serris
Voir sur Google Maps