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Le JT du 01/10/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 1er octobre : Décalage de la paye : informer lURSSAF pour souscrire la DSN le 15, Abandon de créances, Doctrine fiscale.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. civ., 2e ch., 5 septembre 2024, n° 22-16816 D
– CAA Marseille n°20MA02733 du 11 juillet 2024
– Cour de Cassation n°23-14.377 du 10 juillet 2024
