Le JT du 30/09/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 30 septembre : Majoration de 40 %, Baromètre France Num 2024 sur la transformation numérique : les TPE/PME favorables au digital, Démission ou licenciement : le juge doit trancher.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CE n°489235 du 23 juillet 2024
– https://www.francenum.gouv.fr/barometre-france-num
– Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 23-13069 FB