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Le JT du 20/09/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 septembre : Contester la désignation dun délégué syndical surnuméraire, Fraude fiscale, Crédit dimpôt pour investissement outre-mer.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 23-12823 D
– Actualité BOI du 28 août 2024
– Actualité BOI du 28 août 2024
