Le JT du 12/09/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 septembre : Transfert de déficits, Réforme des retraites : nouvelles circulaires de la CNAV, Régime de lauto-entrepreneur.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CAA Bordeaux n°22BX02885 du 25 juin 2024
– Circ. CNAV 2024-25 du 1 août 2024 ; circ. CNAV 2024-26 du 2 août 2024
– TA Montpellier n°2205210 du 15 juillet 2024