Le JT du 11/09/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 septembre : Attestation d’immatriculation au RNE téléchargeable, Taxe foncière, AT/MP des intérimaires : information de l’assurance maladie.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17575
– Rep. Minist. Boucard n°11096, JO Assemblée Nationale du 4 juin 2024
– www.ameli.fr (rubrique « Entreprise »), actualité du 19 août 2024