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Le JT du 06/09/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 06 septembre : Les avantages collectifs en cas de transfert de salariés, Transfert frauduleux dun bien immobilier, Majoration de 40%.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Instr. 2024-26 du 22 juillet 2024, BO France Travail 2024-44 du 2 août 2024
– CAA Versailles n° 22VE02161 du 2 juillet 2024
– CE n° 484042 du 11 juin 2024
