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Publiée le 5 septembre 2024

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Le JT du 05/09/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 septembre : Divorce et cession d’immeuble, Un guide sur le maintien des seniors en emploi, Location de meublés de tourisme.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. civ. n° 22-17820 du 12 juin 2024
– Guide ANACT « Travail des seniors, où en êtes-vous dans votre entreprise ? », 11 juillet 2024
– CE n° 492382 du 8 juillet 2024

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