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Le JT du 02/08/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 2 août : Protection sociale complémentaire : employeur négligent, Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22-17240 FB
– Décret 2024-716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret 2024-512 du 6 juin 2024 portant création dune aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, JO du 7
