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Le JT du 10/07/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 juillet : Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 1er trimestre 2024, Donation-cession de droits sociaux, Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– INSEE, Informations rapides du 28 juin 2024
– CE n° 488488 du 17 juin 2024
– Décret 2024-561 du 18 juin 2024, JO du 20 juin 2024
