Le JT du 01/07/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er juillet : Rapport annuel de la DGFiP, Refonte des marques nationales du tourisme, Scrutin représentativité TPE : calendrier 2024.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– impots.gouv.fr actualité du 11 juin 2024
– https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/communique-presse/1895-cp reforme-des-marques-nationales-du-tourisme.pdf
– Arrêté du 14 juin 2024, JO du 21, texte n° 14