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Publiée le 1 juillet 2024

Le JT du 01/07/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er juillet : Rapport annuel de la DGFiP, Refonte des marques nationales du tourisme, Scrutin représentativité TPE : calendrier 2024.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– impots.gouv.fr actualité du 11 juin 2024
– https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/communique-presse/1895-cp reforme-des-marques-nationales-du-tourisme.pdf
– Arrêté du 14 juin 2024, JO du 21, texte n° 14

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