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Publiée le 28 juin 2024

Le JT du 28/06/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 28 juin : Informations des salariés sur la relation de travail, Demande d’aide « gaz et électricité » pour la facture de régularisation 2023, Plus-value immobilière.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, texte n° 13
– Décret 2024-510 du 5 juin 2024, JO du 6, texte 3
– TA Pau n°2201747 du 24 mai 2024

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