À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 26 juin : Quorum et nullité des décisions dune assemblée, Exonérations fiscales, Des agissements sexistes justifient un licenciement pour faute.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. com. 29 mai 2024, n° 22-13710 ; C. com. art. L 225-96
– www.collectivites-locales.gouv.fr/Cohésion territoriale/Politiques publiques/Dispositifs
– Cass. soc. 12 juin 2024, n° 23-14292 FSB
Criquetot l'Esneval (76)
02 35 29 14 10 criquetot@ecegroupe.fr17 Route de Vergetot,
76280 Criquetot l'Esneval
Voir sur Google Maps
Fécamp (76)
02 35 10 36 36 fecamp@ecegroupe.fr23 Avenue Gambetta,
76400 Fécamp
Voir sur Google Maps
Le Havre (76)
02 32 74 00 00 lehavre@ecegroupe.fr167 Boulevard de Strasbourg,
76600 Le Havre
Voir sur Google Maps
Meaux (77)
01 60 23 04 04 meaux@ecegroupe.fr38 Rue Aristide Briand,
77100 Meaux
Voir sur Google Maps
Sainte Marie des Champs (76)
02 35 56 47 58 stemarie@ecegroupe.fr11 Rue des cerisiers,
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Voir sur Google Maps
Serris (77)
01 60 23 04 04 serris@ecegroupe.fr2 Avenue Christian Doopler,
Bat. A101,
77700 Serris
Voir sur Google Maps