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Le JT du 26/06/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 26 juin : Quorum et nullité des décisions dune assemblée, Exonérations fiscales, Des agissements sexistes justifient un licenciement pour faute.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. com. 29 mai 2024, n° 22-13710 ; C. com. art. L 225-96
– www.collectivites-locales.gouv.fr/Cohésion territoriale/Politiques publiques/Dispositifs
– Cass. soc. 12 juin 2024, n° 23-14292 FSB
