Le JT du 03/06/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 03 juin : Impôts locaux, Transaction portant sur un bail commercial, LURSSAF vient en aide aux entreprises victimes dinondations.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– impots.gouv.fr actualité du 14 mai 2024
– Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22-19830 B
– www.urssaf.fr, information du 22 mai 2024