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Publiée le 3 juin 2024

Le JT du 03/06/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 03 juin : Impôts locaux, Transaction portant sur un bail commercial, L’URSSAF vient en aide aux entreprises victimes d’inondations.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– impots.gouv.fr actualité du 14 mai 2024
– Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22-19830 B
– www.urssaf.fr, information du 22 mai 2024

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