Le JT du 29/05/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 mai : L’accès aux marchés publics bientôt simplifié ?, Loueur en meublé, Protection sociale complémentaire d’entreprise.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Projet de loi de simplification de la vie économique déposé au Sénat le 24 avril 2024, texte n° 550, art. 5
– Tribunal judiciaire de Versailles, 1re chambre n°22/01600 du 30 avril 2024
– Actualité BOSS du 19 avril 2024 ; BOSS, Protection sociale complémentaire, § 870, 01/05/2024