Le JT du 21/03/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 mars : C2P : demande d’utilisation des points, Publication des comptes annuels par l’administration fiscale, Taxe sur les surfaces de stationnement.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Arrêtés du 2 février 2024, JO du 2 mars 2024, textes 6 et 7
– « Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie de nos entreprises », rapport remis le 15 février 2024 à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ; C. com. art. L. 232-22 et L. 232-23
– CE 16 février 2024