Le JT du 15/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 mars : Les métiers agricoles ajoutés à la liste des métiers sous tension, Système du quotient, Traitement du poste clients par l’expert-comptable.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Arrêté du 1er mars 2024, JO du 2, texte 11 ; Communiqué de presse du ministère du Travail du 26 février 2024
– TA Nantes 9 février 2024, n° 20-03676
– Cass. com. 14 février 2024, n° 22-13899 B