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Le JT du 27/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 27 février : Preuve du vol d’un salarié par vidéosurveillance illicite, Dirigeant d’association, Rapport sur les futures mesures de simplification.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-23073 FB
– CAA Lyon 21 septembre 2023, n° 22LY00923
– Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises », 15 février 2024
