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Le JT du 23/02/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 23 février : Déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, Plus-values mobilières des particuliers, Refus de prorogation du terme de la société.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– www.urssaf.fr (information du 7 février 2024)
– CE 5 février 2024, n° 476309
– Cass. civ., 3e ch., 7 décembre 2023, n° 22-18665 B
