Le JT du 15/02/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 15 février : Provisions réglementées dans la presse, Contrats interdépendants, Contrôle du suivi de la charge des forfaits jours.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Actualité BOI du 24 janvier 2024
– Cass. com. 10 janvier 2024 B, n° 22-20466
– Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22-15782 FSBR