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Le JT du 29/01/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 29 janvier : Employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires, Calcul de l’impôt sur le revenu 2024, Non-respect de la destination du local commercial loué
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Décret 2023-1329 du 29 décembre 2023, art. 3, JO du 30 ; Actualité BOSS du 22 décembre 2023
– impots.gouv.fr, actualité du 10 janvier 2024
– Cass. civ., 3e ch., 30 novembre 2023, n° 21-25584
