Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 15 janvier 2024

Le JT du 15/01/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 janvier : Emplois francs reconduits pour 2024, Investissement dans une jeune entreprise innovante, Taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2024.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Décret 2023-1353 du 29 décembre 2023, JO du 30
– Art. 48 de la loi 2023-1322 de finances pour 2024 du 29 décembre 2023, JO du 30 décembre
– Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal, JO du 24

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV