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Le JT du 03/01/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 janvier 2024 : Accident causé par une pelleteuse, Nouvelle rubrique du boss, Commerce électronique.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. civ., 2e ch., 9 novembre 2023, 21-24116 D
– BOSS, actualité du 4 décembre 2023
– Décret 2023-1149 du 6 décembre 2023, JO du 8 décembre 2023
