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Le JT du 20/12/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 décembre : Taux de versement mobilité au 01/01/2024, Prix de transfert, Nouveaux seuils de la commande publique
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Lettre-circ. ACOSS 2023-9 du 27 novembre 2023
– Actualité BOI du 22 novembre 2023
– Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, JO du 7 décembre 2023
