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Le JT du 14/12/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 décembre : Protection absolue liée à la maternité : actes préparatoires au licenciement interdits, Du nouveau en matière de justice commerciale, Plus-values des petites entreprises
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– cass. soc. 29 novembre 2023, n° 22-15794 FSB
– Loi 2023-1059 du 20 novembre 2023, JO du 21, art. 26 et 27
– CAA Douai 26 octobre 2023, n° 22DA01564
