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Le JT du 0_/12/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 08 décembre : Obligation de sécurité de lemployeur en cas dimprudence du salarié, Délai de reprise et activité occulte, Meublés de tourisme.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 15 novembre 2023, n° 22-17733 FB
– CE 9 novembre 2023, n° 466960
– Cass. civ., 3e ch., 7 septembre 2023, n° 22-18101 B
