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Publiée le 7 décembre 2023

Le JT du 07/12/23

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 07 décembre : Un nouveau label « investissement socialement responsable » plus exigeant, Prime de partage de la valeur, Suspension du repos hebdomadaire pendant les JO 2024.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, communiqué de presse n° 1307 du 7 novembre 2023
– Assemblée Nationale, texte n° 187 adopté le 22 novembre 2023
– Décret 2023-1078 du 23 novembre 2023, JO du 24

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