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Publiée le 6 décembre 2023

Le JT du 06/12/23

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 06 décembre : Défaut de réunion du CSE, Un nouveau service en ligne pour retrouver votre voiture en fourrière, Provision pour créances douteuses.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 22 novembre 2023, n° 20-23640 FSB
– Direction de l’information légale et administrative, actualité du 15 novembre 2023
– CE 9 novembre 2023, n° 468731

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