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Le JT du 29/11/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 novembre : Négociations commerciales annuelles, Exonération en ZFU, Congés payés et maladie : saisie du conseil constitutionnel.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Loi 2023-1041 du 17 novembre 2023, JO du 18
– CE 29 septembre 2023, n° 473805
– Cass. soc. 15 novembre 2023, n° 23-14806 FSB
