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Le JT du 24/11/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 novembre : Calcul de lindemnité de licenciement, Contrôle fiscal, Délais de paiement interentreprises.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21-24521 D
– CE 3 novembre 2023, n° 460520
– Banque de France, Bulletin 249/1 novembre – décembre 2023, Commission européenne, communiqué de presse du 12 septembre 2023
