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Le JT du 22/11/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 22 novembre : Droit de communication, Remboursement de factures indues de communications électroniques, Reclassement en cas de licenciement économique.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. com 20 septembre 2023, n° 21-23057
– Cass. com. 25 octobre 2023, n° 22-17220 B
– Cass. soc. 4 octobre 2023, n° 21-23071 FD
