Le JT du 20/11/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 20 novembre : Reconstitution des capitaux propres en cas de perte, Crédit d’impôt recherche, Report des congés payés non pris
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– ANSA, comité juridique du 6 septembre 2023, n° 23-035
– enseignementsup.recherche.gouv.fr / Publications / Guide du crédit dimpôt recherche
– CJUE 9 novembre 2023, aff. C-271/22 à C-275/22