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Le JT du 15/11/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 15 novembre : Majoration pour paiement tardif de l’IR, Énergie : l’Europe approuve une réforme du marché de l’électricité, Pétition de la CPME contre l’acquisition des congés payés en arrêt maladie.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Arrêté du 27 octobre 2023, JO du 29 texte n° 3
– Dépêche AFP du 17 octobre 2023
– CPME, communiqué du 30 octobre 2023
