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Publiée le 10 novembre 2023

Le JT du 10/11/23

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 10 novembre : Fermeture du service TOPAze, Compte courant d’associé débiteur : extension de la liquidation au dirigeant, Services de la DGFIP.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– www.net-entreprises.fr, information du 16 octobre 2023
– Cass. com. 13 septembre 2023 n° 21-21693 D
– impots.gouv.fr, actualité du 26 octobre 2023

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