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Le JT du 09/11/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 09 novembre : Facture électronique, Rupture unilatérale d’un contrat sans mise en demeure, Preuve des heures supplémentaires dun intérimaire.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Projet de loi de finances pour 2024 n° 1680 du 27 septembre 2023
– Cass. com. 18 octobre 2023, n° 20-21579
– Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21-21946 FSB
