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Le JT du 20/10/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 octobre : Fraude fiscale, Révocation abusive dun gérant, Mise en place de la BDESE sans négociation préalable
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Projet de loi de finances pour 2024 n°1680 du 27 septembre 2023, article 20
– CA Poitiers 25 avril 2023, n° 22/00108
– Cass. soc. 4 octobre 2023, n° 21-25748 FB
