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Le JT du 19/10/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 19 octobre : Service « gérer mes biens immobiliers », Divulguer la liste d’émargement lors d’un vote électronique, Davantage de soutien financier pour la tech
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– www.impots.gouv.fr – Service « Gérer mes biens immobiliers », foire aux questions mise à jour le 31/8/2023
– Cass. soc. 20 septembre 2023, n° 22-21249 FSB
– AFP, Dépêche du jeudi 5 octobre 2023
