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Publiée le 17 octobre 2023

Le JT du 17/10/23

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 octobre : Exonération d’impôt en ZRR, Taux de l’usure au 1er octobre 2023, Retraite AGIRC-ARRCO : accord du 5 octobre 2023

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– CAA Bordeaux 19 septembre 2023, n° 21BX03342
– Avis du 28 septembre 2023 relatif à l’usure, JO du 1er octobre
– Accord national interprofessionnel (ANI) sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023

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